Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire du Guivon,
5 avenue Charles de Gaulle – 72300 Sablé sur Sarthe.

 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1) Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et de rente » conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires www.veterinaire.fr.

 

2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 19h00, et le Samedi de 9h00 à 12h15.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

 

3) Personnel affecté aux soins des animaux

  • Dr DHUMEAUX-FAVRE Camille, vétérinaire associée, DV, ENVT 1988
  • Dr FAVRE Olivier, vétérinaire associé, DV, ENVT 1988
  • Dr BROCHET-LOYANT Emilie, vétérinaire salariée,  Master en médecine vétérinaire, Liège
  • Dr HOBE Flavie, vétérinaire salariée, DV, ENVN ,2016
  • LE CAROF Charlène, ASV niveau 5, ESAV Institut Bonaparte 2004
  • MOURIN Marina, ASV niveau 5, GIPSA Laval 2011
  • CULERIER Angèle, ASV niveau 3

 

4) Prestations effectuées au sein de la clinique 

  • Consultations de médecine générale
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie des tissus mous
  • Analyses sanguines :
    • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Catalyst, Lasercyte, VetLab UA.
    • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client.
  • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
    • Anesthésie flash : isoflurane au masque
    • Tranquillisation: acépromazine
    • Anesthésie non flash : fixe ou induction+relais isoflurane
    • Surveillance de l’anesthésie : Apalert
  • Imagerie médicale :
    • Réalisation de radiographies : générateur UNIVET 300 HF, développement numérique sur capteur plan (une copie sur clé USB des radiographies sera remise au client sur simple demande).
    • Echographie, doppler couleur (une copie papier de l’échographie sera remise au client sur simple demande).
  • Délivrance de médicaments :
    • Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
  • Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

 

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel de la clinique lors des horaires d’ouverture de  la clinique et même au-delà. En revanche, en dehors de ces horaires, aucun personnel n’est présent sur la structure. La zone d’hospitalisation est cependant équipée d’une caméra permettant de surveiller les animaux quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.

Pour une surveillance 24h/24 par un vétérinaire, la structure la plus proche se situe à Angers Beaucouzé – CLINIQUE VETREF – 7 rue James Watt – 49070 ANGERS BEAUCOUZE

 

6) Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

  • Dr CAILLEAU Nathalie, Clinique vétérinaire de la Martinière
    Route du Mans 72300 SABLE SUR SARTHE – 02.43.92.23.02
  • Dr JAN Aline,
    Place du Champ de Foire 72300 SABLE SUR SARTHE – 02.43.92.08.08
  • Dr VAN MINNENBRUGGEN Murielle,
    51 rue Charles Bareau 72350 BRULON – 02.43.92.48.11

 

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivants :

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lapins
  • Bovins ( en dehors de la structure sauf veaux qui peuvent recevoir des soins dans une salle dédiée)
  • Chèvres
  • Moutons
  • Porcs

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

  • Clinique vétérinaire des Arcis, Les Arcis 53210 LOUVIGNE – 02.43.37.37.37
  • Clinique vétérinaire de Meslay, 8 rue de l’hippodrome 53170 MESLAY DU MAINE – 02.43.98.41.16

 

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement  médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et /ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

10) Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS – IAC rue des Sorbiers – 61120 VIMOUTIERS – l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

 

11) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

12) Admission des animaux errants

Nous acceptons les animaux errants lors des horaires d’ouverture de la clinique. En dehors de ces horaires et si et seulement si l’animal nécessite des soins urgents, le client devra s’adresser à la structure vétérinaire de garde.

 

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sur notre site internet.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’1 mois.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 % par mois de retard seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non- paiement.

 

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV -6 rue de la Rainière – 44000 NANTES 

 

16) RCP

GAN – ZA La Martinière – 72300 SABLE SUR SARTHE

 

17) Loi « informatique et liberté », secret professionnel

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs  Favre.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.